Le CLARITY Act face à une fenêtre critique de 72 heures avant la pause du Sénat

• Contrairement aux attentes, le calendrier officiel des votes du Sénat n’incluait pas le CLARITY Act lundi.
• Selon les informations, le Sénat se réunira à 17h30 pour voter sur un projet de loi de dépenses ordinaire.
• Le texte fait face à une échéance vendredi pour un vote de procédure, avant que le Sénat n’entre en pause le 10 août.

Le calendrier des votes du Sénat américain, publié lundi, n’inclut pas le très attendu Digital Asset Market Clarity Act. Cette évolution alimente les doutes quant à sa capacité à être adopté en séance plénière avant la pause estivale.

Son absence de la liste des votes programmés au Sénat ne signifie pas que le texte soit rejeté. Elle a toutefois amplifié les inquiétudes concernant les retards de procédure et les négociations politiques autour du cadre réglementaire des cryptomonnaies.

Le calendrier du Sénat exclut le CLARITY Act

Le CLARITY Act est un projet de loi visant à établir un cadre réglementaire clair pour l’industrie des cryptomonnaies. Il redéfinira quelle autorité supervise les valeurs mobilières et laquelle supervise les matières premières.

La Chambre des représentants américaine a adopté le texte l’an dernier avec un soutien bipartisan. Il doit néanmoins encore franchir des étapes cruciales pour devenir pleinement loi.

Le Sénat a mis à jour son calendrier de votes pour se réunir le 3 août afin de voter en séance plénière sur les textes inscrits. Le CLARITY Act figurait parmi les projets les plus attendus de la liste. Pourtant, celle-ci ne comportait aucune action concernant le texte de régulation des cryptomonnaies, le laissant toujours dans l’incertitude procédurale.

Le Sénat se réunira à nouveau lundi à 17h30. Il cherchera à obtenir un vote de clôture sur la motion visant à examiner un projet de loi de dépenses, le H.R. 6200. L’absence du vote du CLARITY Act au Sénat laisse moins de marge dans le calendrier avant que les élus n’entament leur pause estivale.

Pourquoi le calendrier est déterminant

La pause estivale d’août du Sénat doit débuter le 10 août et se prolonger jusqu’au 11 septembre. La fenêtre disponible se réduirait donc considérablement. Il ne reste au CLARITY Act qu’un nombre limité de jours de session pour les négociations.

« Si une motion de clôture ordinaire est déposée mercredi 5 août, le Sénat pourrait organiser un vote de procédure sur la poursuite de l’examen du texte dès le vendredi 7 août, mais pas un vote final d’adoption. »

Le dépôt d’une motion de clôture le 5 août pourrait ouvrir la voie à un vote de procédure sur le texte d’ici vendredi. Il faudra 60 voix favorables à la clôture pour poursuivre l’examen, ce qui déterminera si le texte peut avancer.

Le texte doit encore franchir plusieurs obstacles majeurs. Le Sénat doit concilier tous les amendements adoptés au cours du processus. Une fois l’approbation complète du Sénat obtenue, le texte passera devant les deux chambres afin de s’accorder sur une version unifiée.

Enfin, pour l’étape ultime, il sera transmis au bureau du président Trump pour approbation définitive et devenir loi. Cependant, chaque jour qui passe réduit les chances d’adoption du texte et repousse son sort après la fin de la pause d’août.

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